Thèses et brevets
Dernière mise à jour :
Si votre thèse doit faire l'objet d'un dépôt de brevet, vous devez respecter certaines règles afin d'éviter de compromettre la délivrance du brevet.
1. Avant la soutenance
Sur l'ADUM, 2 possibilités :
- Ne pas mentionner de données sensibles (c'est-à-dire des données innovantes, non connues du domaine de recherche) dans les titres, résumés et mots-clés.
OU
- Demander l'invisibilité de la thèse en préparation sur Thèses.fr depuis l'ADUM : sous le profil ADUM du doctorant, onglet « Gestion affichage » :
Valider la demande de brevet avant la soutenance de la thèse
Idéalement, les demandes de brevet doivent être déposées avant la soutenance de la thèse. En effet, c’est la date de dépôt de la demande qui est importante pour définir l’état de la technique pertinent et non la date de publication ou de délivrance du brevet. Ainsi, une fois une demande de brevet déposée, les données innovantes décrites dans celle-ci (et uniquement ces données-là) peuvent être librement publiées/diffusées. Par conséquent, si la demande de brevet a été déposée avant la publication de la notice thèses.fr, le signalement sur Thèses.fr ne doit normalement pas poser problème pour la protection des travaux.
2. Lors de la déclaration de soutenance
Dans l'ADUM, demander :
- Une soutenance à huis-clos
- Une confidentialité sur le manuscrit (durée maximum de 25 ans)
Une alerte est mentionnée en haut du formulaire sur le fait que les données seront visibles sur Internet.
3. Après la soutenance
La réglementation nationale rend obligatoire le signalement d’une thèse sur Thèses.fr et sur le Sudoc dès la soutenance.
La confidentialité et le huis clos portent sur la soutenance et le manuscrit seulement. Le résumé et les mots clés restent visibles et ne doivent comporter aucune donnée susceptible d’être protégée par un brevet si ce dépôt n’a pas encore eu lieu.
Attention : une demande de brevet peut être modifiée et complétée pendant un an. Si de nouvelles données en lien avec la demande déjà déposée sont générées pendant ce laps de temps, veillez que ces données ne soient pas divulguées (dans une thèse ultérieure, une présentation orale ou une publication écrite). Bien entendu, une fois le délai d'1 an passé, la diffusion des données est de nouveau possible.
doc-thesesNum%40u-bordeaux.fr
doc-thesesNum%40u-bordeaux.fr