Droit d’auteur : quelques principes :

Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous … Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou des ayants droit est illicite »

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir de formalités au  préalable, du moment que l’œuvre est reconnue comme originale.

Néanmoins le Code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs  exceptions au principe du monopole d’exploitation de l’auteur, dont les courtes citations :  « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées » (article L122-5).

Accès ouvert et droit d’auteur

L’accès ouvert (open access) permet d’ouvrir la science et la production scientifique pour en permettre l’accès à tous sans barrières techniques ou économiques. Pour autant, cela ne remet pas en question les principes du droit d’auteur, tant au niveau de la paternité de l’œuvre que du contrôle de son exploitation.

Cependant, les contrats d’édition imposent généralement la cession des droits de l’auteur en faveur de l’éditeur. En cédant ses droits, l’auteur renonce à la jouissance de ses droits patrimoniaux, et donc il n’est plus en mesure d’auto-archiver immédiatement son article dans des archives ouvertes (post-print). 

Il est donc vivement recommandé aux auteurs de négocier la cession de leurs droits uniquement pour la version qui sera publiée, ou à défaut, de conserver le droit à l’auto-archivage (voie verte).

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

Dans son article 30, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique accorde le droit au chercheur de diffuser ses écrits scientifiques en accès ouvert, sous certaines conditions :

  « Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. »

Tout chercheur dont la recherche est financée au moins par moitié par des fonds publics, et dont les travaux scientifiques sont publiés dans une revue scientifique, peut donc auto-archiver, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication dans une archive ouverte, quels que soient les termes du contrat d’édition passé avec l’éditeur, étant donné que la loi prévaut sur le contrat : 

• sans embargo si l’article est en accès gratuit sur le site de la revue,
• après un embargo  de 6 mois maximum dans le domaine des sciences, de la technique ou de la médecine et de 12 mois dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Les évolutions possibles avec les principes du Plan S

Elaboré en septembre 2018 par la cOAlition S (un consortium de 16 agences nationales de financement de la recherche, dont l’ANR), et soutenu par la Commission européenne, le Plan S vise à accélérer la diffusion en accès ouvert :

 « À partir de 2021, toutes les publications savantes sur les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux devront être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès ouvert, ou immédiatement disponibles sans embargo dans des archives ouvertes. »

Ce plan comporte 10 principes disponibles sur https://www.coalition-s.org/addendum-to-the-coalition-s-guidance-on-the-implementation-of-plan-s/principles-and-implementation/

Quelle version déposer ? 

• Version preprint : il s’agit de la version de l’article  rédigé par le chercheur qui n’a pas été soumise pour publication dans une revue, ou qui a été soumise et n’a pas encore été relue par les pairs ou qui a été rejetée par une revue après soumission) : Vous pouvez vérifier la politique de l’éditeur sur le site SHERPA/RoMEO.
• Version postprint : c’est la version auteur finale acceptée par l’éditeur pour publication mais sans la mise en forme de la revue, (appelée aussi MAA Manuscrit Author Accepted) La loi pour une République numérique autorise à diffuser cette  version en accès ouvert (tout en respectant en cas d’embargo   les délais imposés selon les disciplines)
• Version éditeur (C’est la version publiée avec la mise en page de l’éditeur). Attention la loi n'autorise pas le dépôt de la version éditeur (version mise en page par l'éditeur), sauf si l'éditeur l’a prévu dans sa politique ou a donné son accord à l’auteur.  

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) sont une forme de licences libres, qui définissent les usages autorisés par l’auteur pout toute œuvre d’esprit. L’auteur en autorise  la mise à disposition sous certaines conditions, qui sont matérialisées  par un ensemble de pictogrammes définissant la licence d’exploitation de l’œuvre. Cela va de la simple autorisation de copie  à la possibilité de modification de l’œuvre.

La cOAlition S recommande l’utilisation des licences Creative Commons (CC) et exige l’utilisation par défaut de la licence Creative Commons Attribution (CC BY) 4.0

Licence Creative Commons et accès ouvert

Les travaux scientifiques auto-archivés sur des archives ouvertes sont protégés par le droit d’auteur, en conformité avec le Code de la propriété intellectuelle. Leur  exploitation  sera donc soumise à l’accord systématique de l’auteur. Il est donc recommandé au chercheur qui dépose sa production scientifique dans une archive ouverte de l’associer à une licence Creative Commons qui permettra de déterminer les modalités d’exploitation et de diffusion qu’il souhaite autoriser : l’objectif est de contribuer à favoriser la circulation et la réutilisation des travaux scientifiques.

Sur notre plateforme Oskar Bordeaux, la licence choisie est visible à l’affichage de la notice du document.