1.    Avant la soutenance, sur l’ADUM, 2 possibilités :

-          Ne pas mentionner de données sensibles (c’est-à-dire des données innovantes, non connues du domaine de recherche) dans les titres/résumés/Mots-clés

OU

-          Demander l’invisibilité de la thèse en préparation sur Theses.fr depuis l’ADUM :

Sous le profil ADUM du doctorant, onglet « Gestion affichage » :

Valider la demande de brevet avant la soutenance de la thèse

Idéalement les demandes de brevet doivent être déposées avant la soutenance de la thèse. En effet, c’est la date de dépôt de la demande qui est importante pour définir l’état de la technique pertinent et non la date de publication ou de délivrance du brevet. Ainsi, une fois une demande de brevet déposée, les données innovantes décrites dans celle-ci (et uniquement ces données-là) peuvent être librement publiées/diffusées. Par conséquent, si la demande de brevet a été déposée avant la publication de la notice theses.fr, le signalement sur Theses.fr ne doit normalement pas poser problème pour la protection des travaux.

2.    Lors de la déclaration de soutenance dans l’ADUM, demander :

-          une soutenance à huis-clos

-          une confidentialité sur le manuscrit (durée maximum de 25 ans)

Une alerte est mentionnée en haut du formulaire sur le fait que les données seront visibles sur internet.

3.    Après la soutenance

La réglementation nationale rend obligatoire le signalement d'une thèse sur theses.fr et sur le Sudoc dès la soutenance (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032587086).

La confidentialité et le huis clos porte sur la soutenance et le manuscrit seulement, le titre, le résumé et les mots clés restent, eux, visibles dans tous les cas et ne doivent comporter aucune donnée susceptible d’être protégée par un brevet si ce dépôt n’a pas encore eu lieu.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une demande de brevet peut être modifiée et complétée pendant un an. Si des nouvelles données en lien avec la demande déjà déposée sont générées pendant ce lapse de temps, veiller qu’aucune thèse ultérieure (ou présentation orale ou publication écrite) ne divulguent ces nouvelles données. Bien entendu, une fois le délai d’1 an passé, la diffusion des données est de