Les documents fournis aux usagers dans le cadre du PEB Demandeur sont soumis au droit de reproduction.

Le droit de reproduction concerne toutes les formes de copie d’un document : photocopies papier et numérisations.

Les conditions à respecter (extraits du site du Centre Français d’exploitation du droit de Copie)  http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-superieur/universite) :

• La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue.
• Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
• Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un étudiant au cours d’une année est limité : selon le montant de la redevance acquittée par l’université, un étudiant peut recevoir au maximum 100 ou 200 pages de photocopies d’œuvres protégées de la part de l’ensemble de ses enseignants.