Droits d'auteur

En rédigeant une thèse, un doctorant devient l'auteur d'une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. En parallèle, lorsque celui-ci reproduit tout ou partie d'œuvres protégées dans son travail, il est lui-même confronté aux droits d'autres auteurs.

Le droit moral est un droit extrapatrimonial attaché à la personne de l'auteur qui tend à conserver et défendre son œuvre et sa personne dans les rapports avec les tiers qui sont les utilisateurs de l'œuvre.
Il comporte quatre branches :

  • droit de divulgation (art. 121-2 CPI) : le droit de communiquer l'œuvre au public est décidé par l'auteur seul, dans des conditions qu'il aura choisies. Cependant, cette prérogative s'épuise lors de son premier exercice
  • droit de paternité : l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre
  • droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 CPI)
  • droit de repentir (art. 121-4 CPI) : l'auteur peut retirer l'œuvre du circuit commercial même après sa divulgation

Enfin, selon l'article L121-1 al.2 du CPI, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droits, sans limitation de durée.
Les droits patrimoniaux correspondent aux droits pour l'auteur d'obtenir une juste rémunération suite à l'exploitation de son œuvre. Ces droits peuvent êtres cédés ou concédés. D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public.
L'exploitation revêt deux formes principales :

  • reproduction : selon l'article L 122-3 du CPI, la reproduction existe dès lors qu'il y a "fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". Toute reproduction, même partielle (à l'exception de la courte citation), de quelque nature qu'elle soit, doit être autorisée par son auteur. Sinon c'est une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La reproduction peut consister en un changement de support.
  • représentation : l'article L 122-2 du CPI la définit comme étant la "communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque". La représentation ne peut se faire qu'avec l'autorisation de l'auteur.

Le doctorant auteur

L'université propose de signer à titre gratuit un contrat de diffusion. Cette autorisation de l'auteur est révocable, non exclusive et elle n'entraîne pas de cession des droits d'auteur. Sans accord, la thèse sera archivée et en consultation libre dans les bibliothèques de l’université.

L'auteur, en accord avec son laboratoire d'accueil et son directeur de thèse, peut choisir une diffusion très rapide après la soutenance ou, au contraire, peut spécifier un délai de son choix avant la mise en ligne.

Le doctorant et les autres auteurs

  • Citations : ne citer que de petits extraits uniquement. Utiliser des guillemets ou une police différente, citer la référence de l'auteur et l'auteur de façon claire et visible. Pour la reproduction d'un texte plus conséquent, demander l'autorisation à l'auteur.
  • Images : pour reproduire un dessin, un graphique, un tableau, un schéma ou une œuvre plastique, obtenir impérativement l'autorisation de l'auteur.
  • Photos : demander l'autorisation du photographe, de la personne photographiée si celle-ci est reconnaissable (droit à l'image). Pour un bâtiment, demander l'autorisation de l'auteur de la photo et du propriétaire.
  • Marques : il est possible de citer mais pas de dénigrer.
  • Domaine public : les œuvres dont le ou les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans sont librement utilisables. Au-delà, les droits d'auteur perdurent à travers ses ayants-droits. Pour les œuvres collectives, comme les encyclopédies, ce délai court à compter de la première publication de l'œuvre.

Mise à jour le 22/12/2016

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Service des thèses de la Direction de la documentation

Bibliothèque universitaire des sciences et techniques
Allée Baudrimont, CS 70001
33405 Talence Cedex

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